Conditions générales de vente

 
Application
Toute commande effectuée sur www.francememoire.fr entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales.

Conditions de prise de commande
Toute commande du CD « Apprendre le devoir de mémoire » doit être passée directement auprès de www.francememoire.fr et envoyée :
- par courriel dans le cas d’un paiement par virement ou par carte bancaire
- par courrier à Pascal Lefèvre (ou Ecriture et Médiation) 42 rue des Vosges 57400 Sarrebourg.

Expédition
Ecriture & Médiation garantit la préparation et l'expédition de la commande dans les plus brefs délais et jusqu'à quinze jours ouvrés dès réception de la commande, à l’exception des mois de juillet ou d’août où la commande peut être traitée au maximum dans les trente jours.
Les CD commandés seront expédiés par lettre postale matelassée, présentant peu de risques de détérioration. Toutefois, dans le cas d’une détérioration importante de l’emballage et du CD constatée à la réception par le destinataire, celui-ci devra le retourner en l’état à Ecriture & Médiation en utilisant l’enveloppe matelassée qui sera introduite dans une enveloppe. A réception, Ecriture & Médiation procèdera à l’échange, à condition que la cellophane d’emballage d’origine n’ait pas été retirée du boîtier endommagé, afin d’éviter tout échange abusif du fait d’un usage sans précaution du CD. Tout boîtier retourné sans sa cellophane d’origine et incomplet (sans livret ou sans CD) ne pourra pas être échangé. Dans le cas d’un échange justifié, les frais de port de retour seront remboursés à l’acheteur par Ecriture & Médiation sous forme de timbres postaux correspondant à l’envoi initial. Dans le cas d’une réexpédition ne présentant pas ces conditions, le boîtier avec son CD sera conservé par Ecriture & Médiation le temps de trouver la solution résolvant ce litige .

Prix et participation aux frais de traitement et d'expédition
Le prix indiqué est en euros toutes taxes comprises, frais de traitement et d'expédition compris. Ce prix est ferme et définitif et révisé chaque année le 1^er janvier. En cas d’une commande effectuée avant le 1^er janvier et traitée après le 1^er janvier, le prix sera celui en vigueur au moment de la commande.
Les expéditions sont franco de port en France métropolitaine. Pour l’étranger ou pour les Dom-Tom, un forfait de 6 euros supplémentaires sera exigé et devra être ajouté au prix de la commande.

Conditions de paiement
Le paiement sera effectué à la commande par le moyen choisi par l’acheteur parmi les modes de paiement figurant sur le site www.francememoire.fr. Dans le cas d’un paiement sécurisé par carte bancaire, l’acheteur est soumis aux conditions précisées par la Caisse d’Epargne, avec laquelle Ecriture & Médiation a donné mandat de superviser ces opérations de paiement en ligne.

À défaut de règlement intégral, l’expédition sera mise en attente de la réception du complément de règlement.

Attribution de juridiction
En cas de litige ou de contestation, les juridictions françaises seront seules compétentes et les lois françaises seules applicables.

Mentions Légales

Propriété Intellectuelle
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